AGENCE CULTURELLE DEPARTEMENTALE DORDOGNE-PERIGORD, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
4369986
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
Présentation de la marque PARATGE LO MOVEMENT D OC ET D AILLEURS
Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par la société AGENCE CULTURELLE DEPARTEMENTALE DORDOGNE-PERIGORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARATGE LO MOVEMENT D OC ET D AILLEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la société AGENCE CULTURELLE DEPARTEMENTALE DORDOGNE-PERIGORD domicilié(e) ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND, 2 Place Hoche - 24000 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 012 474 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE CULTURELLE DEPARTEMENTALE DORDOGNE-PERIGORD, Mme. Isabelle PICHELIN domicilié(e) ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND, 2 Place Hoche - 24000 - PERIGUEUX - France.
La marque PARATGE LO MOVEMENT D OC ET D AILLEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Verres (récipients) ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements ; chapellerie ; chemises ; foulards ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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